Déclaration d'accessibilité
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« La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »
Quatre documents légaux préremplis selon les modèles DINUM (RGAA 4.1.2). À relire, signer et publier sous la responsabilité de votre référent. Un paiement, sans cabinet.


Public
Collectivité, établissement public, université, hôpital

Public délégué
Transport, eau, énergie, déchets

Privé > 250 M€
Groupe coté ou non, depuis 2019

EAA 2025
≥ 10 salariés et ≥ 2 M€ CA — depuis le 28 juin 2025
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Les 8 sections obligatoires DINUM. Préremplie avec votre audit, à valider par votre référent.
Word + PDF
Objectifs SMART par année, gouvernance, ressources, indicateurs. Personnalisé selon votre score actuel.
Word + Excel de suivi
Actions priorisées (impact × effort) avec responsables, délais, budget. Issu directement de l'audit.
Word + PDF
Pré-rédigé l'année suivante à partir des actions cochées. Preuve de progression = couverture juridique.
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Bouton « Signaler un problème » intégrable en 30 secondes. Centralise les signalements et déclenche la réponse en 7 jours.
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La mention obligatoire en pied de page d'accueil. « Site partiellement conforme RGAA 4.1.2 — Voir la déclaration. »
Quatre documents, mis en forme selon les modèles officiels DINUM. Vous les recevez préremplis avec les éléments de votre audit, prêts à être relus, signés et publiés.
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« La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »
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Année 1 — Mise en conformité du tronc commun (header, navigation, formulaires). Année 2 — Refonte des templates métier. Année 3 — Tests usagers + revue NVDA / VoiceOver.
Word · Excel de suivi
Action 12 / Critère 1.1 / Priorité haute / Lot Front / Effort 2 j / Échéance 2026-09-30 / Responsable Lead Front. Statut : à démarrer. Dernière vérification : 2026-05-05.
Word · PDF
Sur les 18 actions planifiées en 2026, 14 ont été livrées (78 %). Le score RGAA passe de 62 % à 81 %. Quatre actions reportées au plan 2027 avec justification documentée.
Les extraits ci-dessus sont représentatifs. Les versions livrées sont préremplies avec votre dénomination, votre score, votre périmètre et votre plan d'action. Tous les modèles suivent la méthode DINUM (RGAA 4.1.2).
Le métier d'auditeur RGAA n'est pas réglementé en France. Plutôt qu'un tampon, voici ce que vous pouvez vérifier nous concernant :
Référentiel
Méthode officielle, 106 critères, modèles de déclaration et schéma pluriannuel.
Hébergement
Données en Allemagne et France. Aucune donnée envoyée hors UE.
Confidentialité
Seules l'URL et les résultats d'audit sont stockés. Aucune donnée utilisateur de votre site.
Moteurs d'audit
axe-core (Deque, MPL 2.0) + arneoio/rgaa-checker (Apache 2.0). Aucun moteur propriétaire opaque.
Pack 3 ans · § 01
290 €
Une fois — couvre l'intégralité du cycle légal sur 3 ans, refresh inclus.
Audit gratuit · Garantie 14 jours satisfait ou remboursé
Si vous préférez l'essayer une année · § 02
190 €une fois
Audit + 4 documents + widget + mention. Page hébergée 12 mois.
Puis, années 2 & 3
59 €/ an
Renouvellement : plan mis à jour + bilan + audit incrémental.
Soit 308 € sur 3 ans → préférez le Pack 3 ans (290 €).