RGAA·IAVérifier mon site

Jusqu'à 75 000 € d'amende
ARCOM. Ou 190 € pour publier
votre dossier RGAA complet.

L'audit, la déclaration, le schéma 3 ans, le plan d'action, le bilan : un dossier prêt à publier en 5 minutes.

Quatre documents légaux préremplis selon les modèles DINUM (RGAA 4.1.2). À relire, signer et publier sous la responsabilité de votre référent. Un paiement, sans cabinet.

  • Méthode DINUM 4.1.2
  • Sans inscription
  • Audit en 60 secondes
  • Disclaimer juridique inclus

Quatre cas. Une seule loi.
Vérifiez si elle s'applique à vous.

  • Agent public devant un bâtiment administratif

    Public

    Personne morale de droit public

    Collectivité, établissement public, université, hôpital

  • Responsable d'un service public délégué en gilet haute visibilité

    Public délégué

    Délégataire de service public

    Transport, eau, énergie, déchets

  • Directrice financière d'un grand groupe privé français

    Privé > 250 M€

    Entreprise privée à fort CA France

    Groupe coté ou non, depuis 2019

  • Tech lead d'un SaaS concerné par l'European Accessibility Act

    EAA 2025

    SaaS · e-commerce · banque · transport · télécom

    ≥ 10 salariés et ≥ 2 M€ CA — depuis le 28 juin 2025

Quatre documents. Un widget. Une mention.
Tout ce que vous devez publier.

  1. 01

    Déclaration d'accessibilité

    HTML + PDF + page hébergée

    Les 8 sections obligatoires DINUM. Préremplie avec votre audit, à valider par votre référent.

  2. 02

    Schéma pluriannuel sur 3 ans

    Word + PDF

    Objectifs SMART par année, gouvernance, ressources, indicateurs. Personnalisé selon votre score actuel.

  3. 03

    Plan d'action annuel

    Word + Excel de suivi

    Actions priorisées (impact × effort) avec responsables, délais, budget. Issu directement de l'audit.

  4. 04

    Bilan annuel des actions

    Word + PDF

    Pré-rédigé l'année suivante à partir des actions cochées. Preuve de progression = couverture juridique.

  5. 05

    Widget de signalement

    Snippet JS embed

    Bouton « Signaler un problème » intégrable en 30 secondes. Centralise les signalements et déclenche la réponse en 7 jours.

  6. 06

    Mention de conformité

    Snippet HTML

    La mention obligatoire en pied de page d'accueil. « Site partiellement conforme RGAA 4.1.2 — Voir la déclaration. »

Voici à quoi ressemble votre dossier.
Avant de payer.

Quatre documents, mis en forme selon les modèles officiels DINUM. Vous les recevez préremplis avec les éléments de votre audit, prêts à être relus, signés et publiés.

  • § 01 · DECL-ACCPage 1/1

    Déclaration d'accessibilité

    HTML · PDF · page hébergée


    « La SAS [Organisation] s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la présente déclaration… »

    Aperçu indicatif
  • § 02 · SCHE-PLUPage 1/1

    Schéma pluriannuel — 3 ans

    Word · PDF


    Année 1 — Mise en conformité du tronc commun (header, navigation, formulaires). Année 2 — Refonte des templates métier. Année 3 — Tests usagers + revue NVDA / VoiceOver.

    Aperçu indicatif
  • § 03 · PLAN-ACTPage 1/1

    Plan d'action annuel

    Word · Excel de suivi


    Action 12 / Critère 1.1 / Priorité haute / Lot Front / Effort 2 j / Échéance 2026-09-30 / Responsable Lead Front. Statut : à démarrer. Dernière vérification : 2026-05-05.

    Aperçu indicatif
  • § 04 · BIL-ANNPage 1/1

    Bilan annuel

    Word · PDF


    Sur les 18 actions planifiées en 2026, 14 ont été livrées (78 %). Le score RGAA passe de 62 % à 81 %. Quatre actions reportées au plan 2027 avec justification documentée.

    Aperçu indicatif

Les extraits ci-dessus sont représentatifs. Les versions livrées sont préremplies avec votre dénomination, votre score, votre périmètre et votre plan d'action. Tous les modèles suivent la méthode DINUM (RGAA 4.1.2).

Pas de label, pas de promesse.
Des références vérifiables.

Le métier d'auditeur RGAA n'est pas réglementé en France. Plutôt qu'un tampon, voici ce que vous pouvez vérifier nous concernant :

  • Référentiel

    RGAA 4.1.2 — DINUM

    Méthode officielle, 106 critères, modèles de déclaration et schéma pluriannuel.

  • Hébergement

    UE — Hetzner & Supabase

    Données en Allemagne et France. Aucune donnée envoyée hors UE.

  • Confidentialité

    RGPD by design

    Seules l'URL et les résultats d'audit sont stockés. Aucune donnée utilisateur de votre site.

  • Moteurs d'audit

    Open source vérifiable

    axe-core (Deque, MPL 2.0) + arneoio/rgaa-checker (Apache 2.0). Aucun moteur propriétaire opaque.

Un paiement. Pas de récurrence.
Pas d'abonnement déguisé.

RecommandéCycle légal complet

Pack 3 ans · § 01

Conformité 3 ans

290

Une fois — couvre l'intégralité du cycle légal sur 3 ans, refresh inclus.

  • Audit complet (méthode DINUM 4.1.2)
  • Les 4 documents légaux préremplis
  • Widget de signalement + mention HTML
  • Page hébergée /accessibilite pendant 3 ans
  • 2 renouvellements annuels inclus (plan + bilan)
  • Refresh complet de la déclaration à 3 ans
  • Alertes RGAA v5 (sortie fin 2026)
Lancer l'audit pour démarrer

Audit gratuit · Garantie 14 jours satisfait ou remboursé

Si vous préférez l'essayer une année · § 02

Année 1 seule

190 une fois

Audit + 4 documents + widget + mention. Page hébergée 12 mois.

Puis, années 2 & 3

59 / an

Renouvellement : plan mis à jour + bilan + audit incrémental.

Soit 308 € sur 3 ans → préférez le Pack 3 ans (290 €).

Lancer l'audit

Les questions qu'on nous pose.

Audit RGAA · Dossier légal 190 € en 5 min · RGAA-IA